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Absence de cavité souterraine sur certificat d’urbanisme au Havre : Maître Jacques Forestier analyse les responsabilités liées au permis de construire.

Conseil et contentieux : vice caché, dol, expertise géotechnique et indemnisation en Normandie. En Seine-Maritime, la découverte d’une marnière (cavité souterraine issue d’anciennes extractions de craie) après l’achat d’une maison ou d’un terrain peut entraîner fissurations, affaissements et pe...

Victime d’une catastrophe naturelle, votre exploitation agricole a subi de nombreux dégâts. Néanmoins, votre assurance ne veut pas vous venir en aide. Vous souhaitez donc faire appel à un avocat en droit rural pour vous aider à régler le conflit avec votre assurance proche de Bolbec 76 ? Jacques F...

Un conflit avec la SAFER concernant le droit de préemption ? Pour vous aider à remédier à cela, vous désirez bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit rural pour un conflit avec la SAFER proche de Bolbec 76 ? Maître Jacques Forestier est un avocat spécialisé en droit rural et possède son pro...

Vous aimeriez vous lancer dans la création d’une entreprise agricole mais vous ne savez pas comment y procéder ? Vous êtes donc à la recherche d’un avocat pour vous assister dans la création d’une entreprise agricole proche du Havre 76 ? Jacques Forestier possède un cabinet d’avocat en Normandie e...

Vous souhaitez réaliser la création d’une SCI avec un ou plusieurs associés, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Prenez rendez-vous avec le cabinet d’avocat Jacques Forestier, situé proche du Havre 76, pour toutes demandes de création de SCI. Jacques Forestier, avocat depuis plus d’une...

Vous possédez des terres que ce soit de votre propre initiative ou d’un héritage, et vous souhaitez les vendre en tant que terrain immobilier ? Faites vous accompagner par Jacques Forestier, avocat en droit immobilier depuis 15 ans. Le cabinet Jacques Forestier est situé proche de Bolbec 76 et vou...

Vous êtes sur le point de réaliser une vente immobilière et vous doutez en ce qui concerne les procédures ? Demandez conseil au cabinet d’avocat Jacques Forestier, proche de Fécamp 76, lors de la vente de votre bien immobilier. Jacques Forestier, avocat en droit immobilier, saura vous conseiller d...

Vous êtes acheteur et vous recherchez la maison de vos rêves ? Pensez à faire appel à un avocat en droit de l’immobilier pour vous faire accompagner et conseiller sur les différents aspects juridiques qu’amène un achat de maison. Le cabinet d’avocat Jacques Forestier, proche du Havre 76, est spéci...

Le syndic de votre immeuble est à la recherche d’un avocat spécialisé pour les différentes démarches immobilières qu’il peut rencontrer ? Le cabinet Jacques Forestier, situé proche de Bolbec 76, propose ses services dans le cadre de conseils juridiques pour les syndics et les copropriétés du secte...

Vous recherchez à vous mettre en contact avec un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier afin de vous renseigner sur les droits de la copropriété ? Jacques Forestier, avocat au barreau depuis 2015, à créer son cabinet proche de Fécamp 76, afin de vous accompagner dans vos démarches de copr...

Vous souhaitez louer un bien immobilier et pour cela, vous aimeriez pouvoir demander conseil à un avocat en ce qui concerne vos droits en tant que loueur ? Le cabinet d’avocat Jacques Forestier, localisé proche du Havre 76, est à votre disposition pour toutes demandes en ce qui concerne le droit d...

Vous êtres l’heureux propriétaire d’un appartement aux alentours Bolbec 76 et vous souhaiteriez faire appel à un professionnel pour vous assister dans vos démarches de droits de l’immobilier ? Ne cherchez plus et contactez le cabinet d’avocat Jacques Forestier. Situés proche de Bolbec 76, nous vou...

Vous souhaitez prendre contact avec un avocat en droit de l’immobilier rapidement pour vos démarches, mais vous ne savez pas où vous rendre ? Proche de Fécamp 76, le cabinet d’avocat Jacques Forestier est là pour vous. Spécialisé en droit immobilier, Maitre Jacques Forestier, avocat, vous accompag...

Vous souhaitez vous diriger vers une agence immobilière pour vos futurs achats immobiliers, et vous souhaitez bénéficier d’une assistance par un avocat pour toutes les mesures administratives ? Ceci est totalement possible avec le cabinet d’avocat Jacques Forestier. Situé proche du Havre 76, le ca...

La contestation contentieuse d'une décision administrative est du ressort du Tribunal Administratif . Il s'agit de déposer une requête puis un mémoire . Pour ce type de procédure , même si le justiciable peut effectuer lui même les démarches , il est préférable de confier son affaire à un avocat , d'autant plus que la commune est généralement elle même assisté de son conseil habituel.

La cession d'un fonds de commerce nécessite l'intervention d'un professionnel pour la rédaction du compromis puis de l'acte définitif. Le recours à un avocat assure au cédant comme au cessionnaire une transaction rigoureuse , dans le respect des règles , et une consignation sans risque des fonds à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats ( CARPA) .

En Seine Maritime , de nombreuses cavités souterraines sont recensées et génèrent des contentieux importants.

A l'issue de votre bail , si votre bailleur est resté silencieux , vous devez afin d'éviter une éventuelle demande de déplafonnement , faire délivrer une demande de renouvellement par acte extra-judiciaire , le législateur ayant imposé un formalisme . Il est important que cet acte soit rédigé par un professionnel et délivré par acte d'huissier de Justice . La délivrance de cet acte va déclencher un délai de trois mois à l'issue duquel si votre bailleur n'a pas répondu il sera considéré comme ayant accepté le principe. De plus , la Loi dite PINEL a modifié certaines mentions du bail . Il est nécessaire ensuite d'être assisté par un avocat pour contrôler la rédaction des clauses nouvelles.

Le bail commercial consenti par le bailleur d'un centre commercial est un bail d'adhésion dont certaines clauses doivent être étudiées et regardées attentivement , certaines pouvant être contradictoires entre elles mais aussi contraires à certaines...

Le loi du 9 juillet 1991 autorise le créancier à prendre des garanties sur les biens corporels et incorporels de son débiteur suivant des procédures précises.Vous pouvez ainsi faire inscrire une hypothéque provisoire sur le bien immobilier de votre débiteur, inscrire un nantissement provisoire sur...

La présence d'un syndic dans une copropriété est une obligation, si  la copropriété n'a pas désignée de syndic elle peut faire désigner judiciairement un administrateur provisoire dont la mission première sera de réunir...

La procédure de saisie immobilière nécessite la représentation d'un avocat devant le tribunal de grande instance.Si vous faites l'objet d'une procédure de saisie immobilière vous devez vous présenter ou être représenté par un avocat pour suivre la procédure et éventuellement obtenir des délais pou...

Vous êtes une agence immobilière ou un particulier vendeur et vous allez ou vous avez signé un compromis de vente immobilière et l'acquéreur refuse de signer celui-ci.Vous devez le mettre en demeure de respecter ses engagements et éventuellement saisir la juridiction compétente pour obtenir la ven...

Ancien huissier de justice au Havre, Maître Forestier vous accompagne dans la rédaction et la délivrance des congés en matière de bail d'habitation loi 1989, pour reprise pour habiter pour vous même ou vos ascendants et descendants ou pour un motif...