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Conseil, contrats et contentieux pour agriculteurs, éleveurs, propriétaires fonciers et acteurs de la filière équestre en Normandie.
Avocat au barreau du Havre, Maître Jacques Forestier met son expertise au service du droit rural et du droit équin afin de sécuriser vos activités et défendre vos intérêts. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux sur l’ensemble de la Normandie.
Droit rural : baux, foncier et exploitations
Rédaction et sécurisation de baux ruraux (fermage, métayage), gestion des litiges bailleurs–preneurs, transmission ou cession d’exploitation, servitudes et voisinage, occupations sans droit ni titre, procédures de résiliation et expulsion. Accompagnement sur la révision des loyers, la répartition des charges et les problématiques de préemption SAFER.
Droit équin : transactions, contrats et responsabilité
Audit et rédaction de contrats de vente (vices cachés, défaut d’aptitude), pension, demi-pension, entraînement et compétition. Gestion des litiges liés au transport, aux accidents, aux sinistres et à la faute professionnelle vétérinaire. Stratégie probatoire (constats, certificats, expertises) et actions en réparation et indemnisation.
