Conseil et contentieux : vice caché, dol, expertise géotechnique et indemnisation en Normandie.
En Seine-Maritime, la découverte d’une marnière (cavité souterraine issue d’anciennes extractions de craie) après l’achat d’une maison ou d’un terrain peut entraîner fissurations, affaissements et pertes de valeur. Comprendre le risque, sécuriser les lieux et activer rapidement les bons recours juridiques sont essentiels.
Comprendre le risque « marnière »
Les cavités anthropiques (anciennes carrières, marnières, tunnels) fragilisent le sous-sol et peuvent mener à des effondrements. En Normandie, ces cavités sont fréquentes, d’où l’importance des repérages et des études préalables.
Vos leviers juridiques après l’achat
Garantie des vices cachés : si la marnière, non apparente lors de la vente, rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, vous pouvez solliciter l’action rédhibitoire (annulation) ou l’action estimatoire (réduction du prix).
Dol (réticence ou manœuvres) : si le vendeur a intentionnellement dissimulé une information déterminante (ex. antécédents de cavité, rapports connus), l’annulation de la vente et des dommages-intérêts peuvent être recherchés.
Sécuriser les preuves et agir vite
- Mesures conservatoires : mise en sécurité, constat d’huissier, déclaration de sinistre.
- Études techniques : sondages, étude géotechnique, consultation des cartographies publiques pour documenter l’existence et l’étendue de la cavité.
- Référé-expertise : saisine en urgence du juge pour faire désigner un expert judiciaire, établir les causes, l’imputabilité et le chiffrage des travaux.
Qui peut être mis en cause ?
Selon les faits : vendeur (particulier ou professionnel), constructeur ou intervenants récents (garanties légales applicables le cas échéant), et, dans certaines hypothèses, d’autres acteurs (ex. garanties contractuelles, assurances). Une analyse au cas par cas permet de bâtir la bonne stratégie (amiable puis judiciaire si nécessaire).
Accompagnement par Maître Jacques Forestier
Avocat au barreau du Havre, Maître Jacques Forestier intervient en droit immobilier pour sécuriser vos démarches : audit du dossier, négociation, référé-expertise, action en vice caché ou en dol, exécution et indemnisation. Intervention au Havre, en Seine-Maritime, dans l’Eure et sur toute la Normandie.
